Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS au capital social de 2640 euros dont le siège social est situé à GRAND BOS 33640 CASTRES GIRONDE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 383023587 ci-après dénommée  » CHATEAU DU GRAND BOS  » et gérant le site https://vin-grand-bos.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://vin-grand-bos.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://vin-grand-bos.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://vin-grand-bos.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://vin-grand-bos.com de la société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS, dans la limite des stocks disponibles. La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://vin-grand-bos.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 230 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 230 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 28 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut optionnellement créer un compte sur le site https://vin-grand-bos.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (commandes, profil, moyens de paiements…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement suivante :

– Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Le transporteur choisi par le vendeur peut être DSV ou Messagerie du Bazadais. Ensuite, l’acheteur remplit les informations de sa carte bancaire pour procéder au paiement via notre prestataire de paiement Stripe. Leur politique de confidentialité est disponible ici. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GRAND BOS, 33640 CASTRES GIRONDE ; soit par email à l’adresse suivante : chateaugrandbos@gmail.com soit par téléphone au 0675205939.

Article 5. Réserve de propriété

La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.  Ce remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris.

En cas de vin bouchonné, il ne sera pas possible de remplacer la bouteille sans avoir reçu au préalable le bouchon de la bouteille en question.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, la France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par DSV ou Messagerie du Bazadais, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif (en moyenne 5 jours ouvrés) ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de force majeur, la société ne garantit pas les délais. La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur, qui contactera au préalable le client pour valider l’heure de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou à l’étranger, merci de nous contacter par email à l’adresse chateaugrandbos@gmail.com ou au téléphone au 0675205939.

Article 8. Responsabilité

La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 9. Protection des mineurs

Selon l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi numéro 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente de boissons alcoolisées est interdite à des mineurs de moins de dix-huit ans. En conséquence, vous vous engagez à avoir au moins l’âge légal requis au moment de passer la commande.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://vin-grand-bos.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SCEA DU CHATEAU DU GRAND BOS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. L’ensemble des informations se trouvent sur notre politique de confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de BORDEAUX.